Shop ton cristal - Boutique ésotérique

1. Informations Générales

La société shop ton cristal, dont le siège social est situé à 8 place du 11 Novembre 63550 St rémy sur durolle , est immatriculée sous le numéro 909062242 .TVA Non applicable. Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes : Mlle Soltysiak Ophélie 8 place du 11 novembre 63550 St rémy sur durolle

2. Produits et Services

L’entreprise propose des services ou produits relevant de la vente en ligne d'articles ésotérique principalement .

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre shop ton cristal et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.shoptoncristal.com

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société shop ton cristal conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client .

Délai de Paiement

Les commandes issues des ventes en live doivent être réglées dans un délai maximum de 48H. Passé ce délai, la commande sera considérée comme impayée.Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

La société Shop ton cristal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.shoptoncrsital.com jusqu'au complet encaissement du prix .

Conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, toute commande non réglée dans les délais fera l’objet :

D’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

De pénalités de retard, calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Ces mesures visent à garantir la fluidité des ventes, la disponibilité du stock et le respect de l’engagement pris lors du live.

Engagement du Client

Toute réservation effectuée en live constitue un engagement ferme d’achat. En raison de la nature dynamique et interactive de ces ventes, les paniers Live ne peuvent être ni modifiés ni annulés une fois le live terminé.

3. Modalités de Paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : CB et Virement bancaire ou Paypal

Modalités d’expédition

La commande sera expédiée uniquement après réception et confirmation du paiement intégral.

Caractère définitif de la commande

Toute commande validée est ferme et définitive. Elle ne peut faire l’objet d’aucune modification, annulation ou remboursement.

Mesures en cas de retard de paiement

En cas de non-paiement dans les délais impartis, les mesures suivantes seront successivement mises en œuvre :

Procédure amiable : tentative de résolution à l’amiable avec le client.

Mise en demeure : notification formelle des obligations contractuelles.

Procédure judiciaire : recours légal en cas d’impayé persistant.

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Conformément à la législation en vigueur, tout retard de paiement entraîne automatiquement une indemnité forfaitaire de 40 €, à laquelle s’ajoutent d’éventuelles pénalités de retard calculées à hauteur de trois fois le taux d’intérêt légal.

Cette indemnité n'exclut pas la possibilité de réclamer un dédommagement complémentaire si les frais engagés dépassent ce montant.

Sanctions en cas de non-respect des délais

Selon l’article L. 441-16 du Code de commerce, le non-respect des délais de paiement peut donner lieu à des amendes administratives :

Jusqu’à 75 000 € pour une personne physique.

Jusqu’à 2 000 000 € pour une personne morale.

Information complémentaire

Les paiements par chèque ne sont plus acceptés.

4. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours (Sauf cas de crise sanitaire et problème de santé, congés, catastrophe naturelle, grêves, Flux massif de colis dans les services de livraison. ex : fêtes de fin d'année, black Friday, pâques) à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Veillez à bien informer votre adresse : (Nom Prénom - N° et Rue - Code Postal et Ville - Adresse Mail ou N° de Téléphone).

Les Colis perdus car l'adresse n'est pas la bonne ne seront pas remboursés. Soyez donc attentif à l'adresse de livraison que vous avez entré sur votre compte client et/ou compte PayPal.

Les délais de livraison sont estimés à 5jours ouvrés , et les produits ou services sont disponibles dans les zones suivantes : France métropolitaine et Zone UE

AUCUN RETOUR ET AUCUN REMBOURSEMENT POSSIBLE SAUF CAS EXCEPTOINNEL

5. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement.

Pour cela il faudra avertir du retour par mail : info@shoptoncristal.com. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture (disponible sur votre compte client) "imprimée par vos soins" et signé. Shop ton cristal 8 place du 11 novembre 63550 St rémy sur durolle . Les frais de retour sont à la charge du Client.

Toute marchandise qui aura été utilisée par l’acheteur ne serait ce qu'une fois, incomplète ou endommagée ou dont l'emballage est abîmé, ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur qui est responsable des conditions de retour de la marchandise et ne seront pas remboursés.

Le remboursement des produits qui seront remboursés s’effectue dans un délai de 14 jours. le montant de la commande sera remboursé sous la même forme que l'utilisateur a payé la commande.

6. Garanties

L’entreprise applique les garanties légales suivantes : Aucune garantie n'est possible sauf cas exceptionnel , articles défaillant , ou rappel produit .

7. Médiation et Litiges

En cas de litige, un médiateur de la consommation est non proposé.

8. Assurance

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Crédit : Générateur de CGV de Business Bacon

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